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Télécharger les formulaires d'urbanisme

Pour télécharger les différents formulaires d'urbanisme, voir le site autorisation d'urbanisme du seervice public

 

Pour connaître le formulaire à utiliser, voir les règlements d’urbanisme.

 

 

Certificat d'urbanisme 

 

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes 

 

Déclaration préalable pour une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...) 

 

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) 

 

Achèvement des travaux 

 

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité 

 

Transfert d'un permis de construire valide 

 

 

 



02/12/2018
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