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Télécharger les formulaires d'urbanisme

Pour télécharger les différents formulaires d'urbanisme. Pour connaître le formulaire à utiliser, voir les règlements d’urbanisme.

 

Certificat d'urbanisme 13410-05    

 

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes  13703*07 

 

Déclaration préalable pour une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...) 13404*07

 

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) 13409*07

 

Achèvement des travaux 13408*05

 

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité 13411*07

 

Transfert d'un permis de construire valide 13412*07

 

 



02/12/2018
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