(sans sujet)
Envoyée vendredi 28 août 2020 à 08:54:00
Bonjour
Vous trouverez ci-dessous la dernière réglementation en vigueur gérant les transports scolaires transmise par .le conseil départemental.
Réglementation applicable au sein des transports scolaires, dans le cadre des mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 :
Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2020-911 du 27 juillet 2020 (qui fait suite à la fin de l’urgence sanitaire), il n’existe plus d’obligation relative à la distanciation physique dans les transports scolaires.
Toute personne âgée de onze ans ou plus doit obligatoirement porter un masque de protection dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs. Cette obligation s’impose aux accompagnateurs au sein des services de transport scolaire.
Pour autant, les opérateurs de transports, ainsi que chaque usager, doivent veiller, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport.
La réglementation actuelle est liée à la situation sanitaire et reste donc susceptible d’évoluer avant la rentrée.
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