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Règlement des coupes affouagères

Le règlement en vigueur est celui de 2014, basé sur les  les conditions d'attribution des coupes affouagères, revues en 2011 (voir ci-dessous)

 

Règlement 2014 (valable en 2017)

 

Vous pouvez télécharger l’engagement de l’affouagiste que vous devez remettre à la mairie lors de votre inscription.

 

 

 

Nouveau règlement d'attribution des coupes affouagères - 2011

 

 

Le règlement du tirage au sort a été modifié afin de permettre une meilleure répartition des coupes parmi les différents inscrits qui sont chaque année plus nombreux que le nombre de lots à attribuer.

 

A partir de cette année (2011/12),

 

chaque exclu sera prioritaire seulement pour l’année suivante

 

et non pendant deux ans comme précédemment.

 

Cette modification a été nécessaire car le nombre de prioritaires (cette année 42) allait bientôt dépasser le nombre de lots toujours fixé à 45.

 

De plus, afin que le tirage au sort ne favorise pas toujours les mêmes personnes,

 

l’affouagiste* qui se sera vu attribué une coupe pendant trois années consécutives sera automatiquement exclu pour l’année suivante si le nombre d'inscrits est supérieur au nombre de coupes

(et par conséquent prioritaire l’année d’après s'il est inscrit ).

 

La première année où s'appliquera cette réglementation  est l'année 2014/15. 

 

De ce fait, tout affouagiste qui se sera inscrit 4 années consécutives, se verra attribuer au pire 2 coupes et au mieux 3, ce qui permet d’équilibrer l’attribution des lots entre tous les affouagistes.

 

 Le tarif 2011/12 des coupes affouagères est fixé à 40€, comme l'an dernier.

 

*Attention, il ne peut y avoir qu'une coupe affouagère par foyer. 

JLR

 

 

 

 




16/09/2017
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