Bienvenue sur le blog de la mairie de Saint-Jean de Vaulx

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Projet éolien au Senépy: historique



Projet éolien au Sénépi - Historique - Bilan


Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des étapes du projet éolien sur le Sénépi.
Les documents utilisés pour cet article sont les comptes-rendus du conseil communautaire et du conseil municipal de Saint-Jean de Vaulx et divers documents du dossier éolien de la CCM que Monsieur Michel Sénor, président de la CCM, a mis à notre disposition.
Nous vous rappelons que le conseil municipal de Saint-Jean de Vaulx n'a pas délibéré sur ce sujet et n'a donc pas encore de position officielle.

C'est en 2003/2004
, l'état diminuant les subventions pour l'entretien des alpages, que des personnes, en particulier M. Joseph Nier, au sein du syndicat des Alpages, débutent une réflexion sur la possibilité d'un parc éolien sur le Sénépi. Le projet prend peu à peu forme avec les communes concernées.

Les communes de la communauté de communes de la Matheysine (CCM) concernées ont rapidement demandé que le dossier soit suivi au niveau communautaire. En effet c'est la CCM qui perçoit la taxe professionnelle, principale retombée financière du projet éolien.
Le 23 avril 2005, la CCM s'implique dans le projet et, en novembre de la même année, la société canadienne Boralex lui présente une ébauche du projet en présence des services compétents de la préfecture. Un parc éolien de 12 éoliennes est alors prévu sur le Sénépi.

Entre le 1er avril 2006 et le 1er juillet 2007, Boralex fait un relevé de la vitesse du vent en installant un mât de 50 m de haut sur le Sénépi. Cette étude est jugée satisfaisante pour continuer le projet.
Sur le plan technique et financier, la solution d'un parc de 12 machines semble optimale. Par contre l'étude d'impact, faite par des bureaux spécialisés indépendants de la société Boralex mais financés par celle-ci, affine ce projet en faisant intervenir des contraintes écologiques ou environnementales et cinq éoliennes sont supprimées (deux éoliennes étaient trop proches du col et d'un couloir de migration d'oiseaux, une, près de talus et falaises boisés, pouvait perturber une avifaune intéressante et les deux dernières étaient considérées comme visuellement inadaptées).

Le 30 novembre 2006, le conseil communautaire s'engage comme porteur du projet d'implantation de 7 éoliennes sur le Sénépi et valide un calcul de retombées financières.

Données techniques sur les éoliennes -->


A l'initiative de l'amicale des maires, le 19 décembre 2006 a lieu à Pierre-Châtel une réunion des élus et une réunion publique. Les habitants sont avertis par le Dauphiné Libéré.
En janvier 2007, CCM INFO, bulletin d'information de la Communauté de Communes de la Matheysine, informe les habitants communautaires de la participation de la CCM au projet éolien sur le Sénépi.

Extrait - CCM INFO - Janvier 2007 -->


Le 28 février 2007
, le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le projet d'implantation des éoliennes sur le Sénépi et autorise le dépôt de permis de construire.

Le 13 juillet 2007, la société Boralex n'a pas encore déposé son dossier auprès de la préfecture pour l'obtention du permis de construire, or à partir de cette date, il est obligatoire, pour pouvoir bénéficier du tarif préférentiel d'EDF, de construire un parc éolien dans une zone de développement éolien (ZDE).
Ce dossier de ZDE doit être déposé par la CCM auprès de la préfecture et la ZDE acceptée avant le dépôt du permis de construire.

 circulaire ZDE du 19 juin 2006 -->


Le 10 septembre 2007
, les habitants sont à nouveau informés, uniquement par le Dauphiné Libéré, d'une réunion publique à Susville sur ce projet.
En septembre 2007, un groupe de personnes crée l'association "Sénépi Nature Durable" en faisant un "appel bon sens" pour démontrer les inconvénients de ce projet.

La société Boralex rencontre l'association "Sénépi Nature Durable"  novembre 2007 et les représentants des communes concernées en décembre. Prenant en compte les inquiétudes de nombreuses personnes, Michel Sénor, président de la CMM, propose alors à toutes les associations et les communes qui le souhaitent de poser leurs questions sur ce projet par écrit. La société Boralex s'engage à répondre à ce questionnaire.

La communauté de communes demande à ses communes adhérentes de se prononcer sur le projet de ZDE. Le 18 décembre 2007, le sujet est à l'ordre du jour de la réunion du conseil de Saint-Jean de Vaulx et les conseillers municipaux décident de ne pas se prononcer sur le sujet. Le Connex fait alors parti du projet de ZDE mais n'est pas considéré comme "intéressant": raccordement électrique difficilement accessible, faune et flore spécifiques, site de parapente.


Le 31 janvier 2008, Boralex rend le questionnaire lors d'une réunion à Prunière.
Le projet, qui jusqu'en 2007 était peu connu du grand public, est très controversé, peut-être par manque d'informations. Les élus décident de geler le dossier jusqu'aux nouvelles élections.

Le 6 avril 2008, "Sénépi Nature Durable" organise un rassemblement aux Signaraux. De nombreuses associations sont présentes (paysage de France, Drac Nature, ...) et environ 500 personnes se retrouvent sur les lieux.

En juin, lors de l'assemblée générale de la CCM, Michel Sénor annonce que les querelles entre pro et anti éoliens sont désormais sans objet car la loi montagne du 9 janvier 1985 semble interdire la construction d'un parc éolien sur le Sénépi.

Peu de temps après, la situation ne parait pas aussi nette qu'on aurait pu le croire. Si le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de l'association Forum des Monts d'Orb, a bien suspendu un permis de construire en vue de la réalisation de 7 aérogénérateurs délivré par le préfet de l'Hérault en tenant compte de cette loi montagne, Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a par contre rejeté les demandes demandant l'annulation des permis de construire d'un autre parc éolien dans une situation qui semblait similaire.


Le préfet de l'Isère ne veut pas s'engager avant le dépôt du permis de construire. La procédure doit être la suivante: dépôt de permis de construire auprès de la préfecture. Si celui-ci est accepté et si l'affaire est porté devant le tribunal administratif, attente de la décision de ce tribunal.

Où en est-on aujourd'hui?
Avant le dépôt de permis de construire par Boralex, il faut que la CCM dépose la demande de ZDE (pour que Boralex puisse bénéficier du tarif préférentiel d'EDF).
Or la CCM ne possède pas cette compétence.
Donc, au préalable, il faut changer les statuts actuels de la communauté de communes pour que les communes communautaires lui délèguent cette compétence "énergie". Ces statuts doivent être acceptés par les 2/3 des communes.
Il faut aussi signaler que le dossier de ZDE initialement prévu doit être modifié pour restreindre la zone. En particulier le Connex ne devrait plus faire partie de cette ZDE.

Actuellement, parmi les communes communautaires, seule la commune de Susville s'est clairement positionnée sur ce projet d'implantation d'un parc éolien sur les contreforts du Sénépi après délibération du conseil municipal du 17 septembre 2008. Le conseil municipal a donné un avis favorable assortis de conditions. La commission information de la municipalité de Susville a édité un bulletin "spécial éoliennes" pour présenter les propositions, les orientations et les conditions sur lesquelles les élus ont délibéré.


La nouvelle municipalité de La Motte d'Aveillans s'était engagée, lors de la dernière campagne électorale, à ne pas accepter le projet éolien sur le Sénépi. Si cette commune maintient sa position, les quatre éoliennes situées, dans le projet, sur La Motte ne pourront pas être construites.
Actuellement, Boralex étudie un autre projet en supprimant les éoliennes sur la commune de La Motte d'Aveillans.

La prise de position de la CCM lors du conseil du 28 février 2007 (le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve le projet d'implantation des éoliennes sur le Sénépi et autorise le dépôt de permis de construire) n'a pas été remise en cause.

Les autres communes communautaires ne se sont pas clairement positionnées.



 
Retombées financières

Le parc éolien de 7 éoliennes devraient rapporter 300 000€ pour le territoire dont 40 000€ reviendraient au syndicat de l'Alpage. La taxe professionnelle (TP) qui reviendrait à la CCM devrait être compris entre 100 000 et 150 000€ suivant le nombre d'éoliennes sur son territoire. La CCM a fait une étude comparative et la somme annoncée est dans la moyenne des TP perçues sur d'autres parcs d'éoliennes.

 
Quelques sites pour compléter
 
 
Un exemple de parc éolien en Ardèche (construction des éoliennes par Boralex)
 

 

 


02/11/2008
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