Bienvenue sur le blog de la mairie de Saint-Jean de Vaulx

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Elagage

 

 

 

L'entretien  estival de la commune (élagage et nettoyage), touche à sa fin. Toutefois nous rappelons aux propriétaires et riverains du domaine public et privé, les obligations d'entretien et d'élagage.

 


 

                                                                                           Dessin David Rebaud

 

Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres ou arbustes qui dépassent au niveau de la limite séparatrice. Cet entretien est à la charge du propriétaire dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.

 

En bordure d'un chemin rural ou vicinal, il est nécessaire de respecter la visibilité et d'élaguer régulièrement les plantations (article 18 du décret du 18/09/1969).


 

A tout carrefour, les haies ne doivent pas dépasser la hauteur de 1 mètre.


 

Toutes les plantations ne respectant pas les distances peuvent être soumises à un arrachage ou à un élagage.


 

Nous comptons donc sur le bon sens et la civilité de chacun afin d'éviter que soit mandatée une entreprise de débroussaillage qui facturerait ses prestations aux propriétaires.



08/10/2009
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