Bienvenue sur le blog de la mairie de Saint-Jean de Vaulx

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La CCM

Changement de statut - En cours de construction

Voir le site de la CCM de La Matheysine                                

Communauté de communes: généralités

- La Communauté de Communes est administrée par un conseil composé de délégués élus par les communes membres, parmi leurs conseillers municipaux.

Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

La représentation des communes au sein du conseil communautaire est ainsi fixée, en fonction du nombre d'habitants :

-       1 représentant pour les 200 premiers habitants

-      1 représentant par tranche de 800 habitants supplémentaires


Les communes désignent également des conseillers communautaires suppléants, en nombre égal au nombre de titulaires, appelés à siéger au conseil avec voix délibérative uniquement en cas d'empêchement du ou des titulaires.

- Le Conseil de la Communauté de Communes se réunit au moins une fois par trimestre.

Le Conseil de la Communauté de Communes peut valablement délibérer en tenant ses réunions soit au siège de l'établissement, soit dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres.

- Le bureau est composé du Président, de plusieurs vice-présidents, dont le nombre est fixé par le Conseil de la Communauté de Communes et le cas échéant d'un ou plusieurs autres membres.

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif de celui-ci.


 La communauté de communes de La Matheysine 


La CCM regroupe 9 communes (Cholonge, La Motte d'Aveillans, La Mure, Notre Dame de Vaulx, Pierre-Châtel, St Jean de Vaulx, St Théoffrey, Susville, Villard St Christophe.)

  - La représentation des communes de la CCM est:

Cholonge : 2 représentants             La Motte d'Aveillans : 3 représentants

La Mure : 8 représentants              Notre-Dame-de-Vaulx : 2 représentants

Pierre-Châtel : 3 représentants         Saint-Jean-de-Vaulx : 2 représentants

Saint-Théoffrey : 2 représentants     Susville : 3 représentants

Villard-Saint-Christophe : 2 représentants

  - Les compétences que St Jean a délégué à la CCM sont

le développement économique, l'aménagement du territoire, la voirie, la collecte et le traitement des déchets ménagers, l'entretien de sentiers de randonnées.

 

  - Le conseil communautaire

Le président de la CCM est Michel Senor, maire de Pierre-Châtel, élu le 11 avril 2008.

 

Les vices-présidents sont: Fabrice Merchiol, maire de La Mure, Patrick Reynier-Poëte, maire de Saint-Jean de Vaulx, Philippe Brun, maire de Susville, Michel Bonniol, 1ier adjoint de La Mure, Serge Beschi, maire de La Motte d'Aveillans et Georges Bonneton, maire de Saint-Théoffrey.

 

Les conseillers communautaires de notre commune sont Jean-Louis Ravanat et Patrick Reynier, les suppléants Christine Cachet et Francis Pellissier.

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Communauté de Communes de la Matheysine

1 rue Pont de la Maladière - 38350 la Mure
tél. : 04.76.81.18.24
fax : 04.76.81.35.61
ccmatheysine@cegetel.net

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